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Article L122-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Article L122-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)


Pour l'élaboration des propositions des prescriptions particulières de massif, les comités de massif peuvent recourir gratuitement, en tant que de besoin, aux services techniques de l'Etat ainsi qu'aux conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement.