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Article L122-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Article L122-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)


A l'exception des articles L. 122-5 à L. 122-7, les dispositions du présent chapitre et les dispositions du chapitre II du titre IV du livre III du code du tourisme sont applicables aux unités touristiques nouvelles.