Article L121-43 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)
Article L121-43 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)
Les constructions et aménagements sur les pentes proches du littoral sont interdits quand leur implantation porte atteinte au caractère paysager des mornes.