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Article L121-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)

Article L121-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)


Les schémas de cohérence territoriale et les plans locaux d'urbanisme doivent prévoir des espaces naturels présentant le caractère d'une coupure d'urbanisation.