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Article L121-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)

Article L121-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)


Les dispositions de l'article L. 121-8 ne font pas obstacle à la réalisation de travaux de mise aux normes des exploitations agricoles, à condition que les effluents d'origine animale ne soient pas accrus.