Articles

Article L113-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)

Article L113-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)


Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent ou non du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations. Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d'alignements.