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Article L112-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)

Article L112-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)


Les plans d'exposition au bruit existants établis en application de la directive d'aménagement national relative à la construction dans les zones de bruit des aérodromes valent, dans l'attente de leur révision, plan d'exposition au bruit au titre de la présente section.