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Article L112-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)

Article L112-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)


Les valeurs des indices mentionnées à l'article L. 112-7 pourront être modulées compte tenu de la situation des aérodromes au regard de leur utilisation, notamment pour la formation aéronautique, et de leur insertion dans les milieux urbanisés. La modulation de l'indice servant à la détermination de la limite extérieure de la zone C se fera à l'intérieur d'une plage de valeurs fixées par le décret prévu à l'article L. 112-7.