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Article L112-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)

Article L112-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)


Au voisinage des aérodromes, les conditions d'utilisation des sols exposés aux nuisances dues au bruit des aéronefs sont fixées par la présente section, dont les dispositions complètent les règles générales instituées en application de l'article L. 101-3.