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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1170 du 22 septembre 2015 relatif à l'accessibilité du matériel roulant affecté aux services réguliers interurbains de transport public routier de personnes librement organisés)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1170 du 22 septembre 2015 relatif à l'accessibilité du matériel roulant affecté aux services réguliers interurbains de transport public routier de personnes librement organisés)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. D1112-1