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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1171 du 22 septembre 2015 relatif à l'information à délivrer à la personne concernée préalablement à une intervention de chirurgie esthétique et postérieurement à l'implantation d'un dispositif médical)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1171 du 22 septembre 2015 relatif à l'information à délivrer à la personne concernée préalablement à une intervention de chirurgie esthétique et postérieurement à l'implantation d'un dispositif médical)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D6322-30-1