Article 102 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 13/09/2015 au 20/12/2021 (Arrêté du 19 mars 2012 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d'interopérabilité applicables sur le réseau ferré national)

Chaque exploitant ferroviaire formalise par consigne opérationnelle :

a) Les mesures à prendre dans les situations relevant de la présente section dont la survenance est raisonnablement prévisible ;

b) Les mesures d'alerte des personnels chargés des actions d'urgence appropriées ;

c) Les conditions de remise en marche du train.