Articles

Article 103 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 mars 2012 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d'interopérabilité applicables sur le réseau ferré national)

Article 103 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 mars 2012 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d'interopérabilité applicables sur le réseau ferré national)

Chaque manœuvre est commandée par un unique agent habilité à la tâche essentielle pour la sécurité " Commander une manœuvre " et désigné par l'exploitant ferroviaire responsable du train concerné.


Cet agent a autorité sur tous les agents participant à la manœuvre, y compris le conducteur. Il définit la place et le rôle de chacune des personnes participant à l'opération.


Préalablement au début de la manœuvre, l'agent habilité à la tâche essentielle pour la sécurité " Commander une manœuvre " peut désigner un agent pour guider le mouvement commandé.


Le cas échéant, cet agent prend place sur la rame au côté du conducteur ou prend place sur la rame dans des conditions assurant sa sécurité et lui permettant de s'assurer que la partie de voie est libre.