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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1169 du 22 septembre 2015 relatif à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon et modifiant diverses dispositions d'ordre électoral)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1169 du 22 septembre 2015 relatif à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon et modifiant diverses dispositions d'ordre électoral)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 79-160 du 28 février 1979
Art. 5-1