Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1169 du 22 septembre 2015 relatif à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon et modifiant diverses dispositions d'ordre électoral)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code électoral
Art. R194
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral
Art. R195
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral
Art. R198
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral
Art. R191
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral
Art. R192