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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1169 du 22 septembre 2015 relatif à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon et modifiant diverses dispositions d'ordre électoral)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1169 du 22 septembre 2015 relatif à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon et modifiant diverses dispositions d'ordre électoral)



A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral
Art. R109-1, Art. R112, Art. R112-1