Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 avril 2015 modifiant l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et l'arrêté du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 février 2012 Art. 5, Art. 6, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VII, Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 février 2012
Art. 1, Art. 4, Art. 7, Art. Annexe VII, Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 février 2012
Art. 2, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe V, Art. Annexe VII, Art. Annexe IV