Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 septembre 2015 portant modification de l'arrêté du 26 janvier 2012 portant création d'un service territorial éducatif d'insertion à Raismes (59))
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 janvier 2012
Art. 1, Art. 2