Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1167 du 22 septembre 2015 relatif aux nouveaux services internationaux de transport ferroviaire de voyageurs)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-932 du 24 août 2010
Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-932 du 24 août 2010
Art. 2, Sct. CHAPITRE 2 : TEST DE L'OBJET PRINCIPAL, Art. 4, Sct. CHAPITRE 3 : TEST DE L'EQUILIBRE ECONOMIQUE, Art. 5, Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-932 du 24 août 2010
Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-932 du 24 août 2010
Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-932 du 24 août 2010
Art. 13, Art. 8