Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-1168 du 21 septembre 2015 relatif au grade de licence)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-1168 du 21 septembre 2015 relatif au grade de licence)
L'article D. 612-32-1, les 1° et 2° de l'article D. 612-32-2 et les articles D. 612-32-3 et D. 613-32-4 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.