Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1168 du 21 septembre 2015 relatif au grade de licence)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation Art. D684-2, Art. D683-2, Art. D681-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-953 du 23 octobre 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation Art. D613-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D681-2, Art. D683-2, Art. D684-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D675-20, Sct. Chapitre VIII : L'enseignement à l'Ecole nationale de l'aviation civile, Art. D678-1