Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 septembre 2015 abrogeant l'arrêté du 5 novembre 2014 renforçant le contrôle sanitaire aux frontières pour prévenir l'introduction de la maladie à virus Ebola sur le territoire national)
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 5 novembre 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5