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Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-1165 du 21 septembre 2015 relatif au secrétariat général pour la modernisation de l'action publique)

Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-1165 du 21 septembre 2015 relatif au secrétariat général pour la modernisation de l'action publique)

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2011-193 du 21 février 2011

-Décret n° 2012-1198 du 30 octobre 2012