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Article 8 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 23/09/2015 (Décret n° 2015-1165 du 21 septembre 2015 relatif au secrétariat général pour la modernisation de l'action publique)

Dans tous les textes réglementaires en vigueur :

-les mots : " direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique " sont remplacés par les mots : " secrétariat général pour la modernisation de l'action publique " ;

-les mots : " direction interministérielle des systèmes d'information et de communication de l'Etat " sont remplacés par les mots : " direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat " ;

-les mots : " directeur interministériel pour la modernisation de l'action publique " sont remplacés par les mots " secrétaire général pour la modernisation de l'action publique " ;

-les mots : " directeur interministériel des systèmes d'information et de communication de l'Etat " sont remplacés par les mots : " directeur interministériel du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat ".

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2009-834 du 7 juillet 2009
Art. 5

-DÉCRET n° 2014-879 du 1er août 2014
Art. 2

-Arrêté du 27 mars 2007
Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2009-834 du 7 juillet 2009
Art. 7

-Décret n° 2010-32 du 11 janvier 2010
Art. 2

-Décret n° 2012-479 du 12 avril 2012
Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2009-834 du 7 juillet 2009
Art. 7

-Décret n° 2012-479 du 12 avril 2012
Art. 4

-DÉCRET n° 2014-879 du 1er août 2014
Art. 2, Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 98-1083 du 2 décembre 1998
Art. 3

-Décret n° 2005-469 du 16 mai 2005
Art. 1

-Décret n° 2007-447 du 27 mars 2007
Art. 2

-Décret n° 2010-112 du 2 février 2010
Art. 2, Art. 26

-Décret n° 2012-768 du 24 mai 2012
Art. 2

-Décret n° 2012-777 du 24 mai 2012
Art. 2

-Arrêté du 13 août 1992

Art. 1

-Arrêté du 10 février 1993
Art. 11

-Arrêté du 2 juillet 2001
Art. 4

-Arrêté du 13 décembre 2001
Art. 1

-Arrêté du 22 mars 2002
Art. 6

-Arrêté du 17 novembre 2006
Art. 1

-Arrêté du 20 octobre 2008
Art. 3, Art. 5

-Arrêté du 18 mai 2009
Art. 2

-Arrêté du 20 avril 2011
Art. 2

-Arrêté du 18 janvier 2012
Art. 3, Art. 6

-Arrêté du 12 avril 2012
Art. 1

-ARRÊTÉ du 24 juin 2015

Art. 1, Art. 7

Arrêté du 10 novembre 2005

Art. 3

Arrêté du 4 décembre 2007

Art. 1

-Code de l'urbanisme
Art. A214-1, Art. A410-1, Art. A441-1, Art. A424-19, Art. A431-1, Art. A431-4, Art. A431-7, Art. A431-8, Art. A441-4, Art. A441-7, Art. A441-8, Art. A451-1, Art. A462-1