Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 septembre 2015 portant organisation du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 septembre 2015 portant organisation du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.