Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 23/09/2015 au 27/10/2019 (Arrêté du 21 septembre 2015 portant organisation du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique)

Outre la direction interministérielle pour l'accompagnement des transformations publiques (DIAT) et la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat (DINSIC), le secrétariat général de la modernisation de l'action publique (SGMAP) comprend :

- la mission « soutien et ressources » ;
- la mission « communication » ;
- la mission « CAPGouv ».