Article 171 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des marchés publics (édition 2006))
Article 171 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des marchés publics (édition 2006))
Les dispositions de l'article 81 sont applicables, sous réserve de la substitution des mots : " prévu au 4° du II de l'article 144 " aux mots : " prévu au 1° du II de l'article 35 " .