Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 septembre 2015 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « FIABPERS » relatif à l'enregistrement et au suivi des anomalies d'identification des personnes)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 septembre 2015 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « FIABPERS » relatif à l'enregistrement et au suivi des anomalies d'identification des personnes)
Un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " FIABPERS " est mis en œuvre à la direction générale des finances publiques.