Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 septembre 2015 fixant la rémunération des activités de recrutement des enseignants de la conduite automobile et de la sécurité routière exercées à titre accessoire)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 septembre 2015 fixant la rémunération des activités de recrutement des enseignants de la conduite automobile et de la sécurité routière exercées à titre accessoire)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.