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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 septembre 2015 fixant la rémunération des activités de recrutement des enseignants de la conduite automobile et de la sécurité routière exercées à titre accessoire)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 septembre 2015 fixant la rémunération des activités de recrutement des enseignants de la conduite automobile et de la sécurité routière exercées à titre accessoire)


La rémunération de ces activités est versée par vacation ou sur la base d'un taux horaire fixé à 19 €, dans les conditions fixées comme suit :


ACTIVITÉS

TAUX

Participation aux différents travaux du jury en qualité de :
- membres et examinateurs ;
- coordinateurs pédagogiques.

72 € par vacation de demi-journée.
108 € par vacation de demi-journée.

Surveillance de salle.

Agents publics : 22 € par vacation de 4 heures.
Extérieurs : taux horaire du SMIC affecté du nombre d'heures de présence.

Correction de copies.

Au taux horaire de 19 € à raison de 6 copies par heure.