Le présent arrêté détermine les modalités de rémunération des personnes mentionnées au III de l'article 1er du décret du 5 mars 2010 susvisé participant à titre accessoire à des activités liées au fonctionnement des jurys d'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière.