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Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
20/09/2015
(Arrêté du 23 décembre 2013 relatif au régime prudentiel des sociétés de financement)
Données brutes
Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
20/09/2015
(Arrêté du 23 décembre 2013 relatif au régime prudentiel des sociétés de financement)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014.