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Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 2013 relatif au régime prudentiel des sociétés de financement)

Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 2013 relatif au régime prudentiel des sociétés de financement)


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014.