Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1163 du 17 septembre 2015 modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1163 du 17 septembre 2015 modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics)
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°93-122 du 29 janvier 1993
Art. 19-1