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Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
20/09/2015
(Arrêté du 23 décembre 2013 relatif au régime prudentiel des sociétés de financement)
Données brutes
Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
20/09/2015
(Arrêté du 23 décembre 2013 relatif au régime prudentiel des sociétés de financement)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.