Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2013 relatif au régime prudentiel des sociétés de financement)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2013 Art. 15, Art. 16, Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2013
Art. 2, Art. 9, Art. null, Art. 14, Sct. Annexes