Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif aux coussins de fonds propres des prestataires de services bancaires et des entreprises d'investissement autres que des sociétés de gestion de portefeuille)
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014
Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014
Art. 26-1
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014
Art. 31, Art. 69