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Article R613-71 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)

Article R613-71 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)

Le plan de réorganisation des activités contient au moins les éléments suivants :

1° Un diagnostic détaillé des causes de la défaillance avérée ou prévisible de la personne en cause et des circonstances qui sont à l'origine de ses difficultés ;

2° Une description des mesures prévues, visant à rétablir la viabilité à long terme de la personne en cause ;

3° Un calendrier de mise en œuvre de ces mesures.