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Article R613-41 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)

Article R613-41 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)

Le collège de résolution et le collège de supervision informent l'Autorité bancaire européenne de la mise en œuvre des dispositions du II et du III de l'article L. 613-35 et du V de l'article L. 613-38.