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Article R613-3-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)

Article R613-3-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution adopte une décision en application du III de l'article L. 613-20-6 dans un délai de cinq jours suivant la notification mentionnée au I du même article.