I. - En application du 1 de l'article 23 du règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013, deux régions sont définies pour l'application du régime de paiement de base :



- la région “Corse”, qui comprend la collectivité territoriale de Corse ;

- la région “Hexagone”, qui comprend les autres départements métropolitains.



II. - Le plafond régional alloué à la région “Corse” est fixé à 0,43 % du plafond national annuel pour le régime de paiement de base.

Le plafond régional alloué à la région “Hexagone” est fixé à 99,57 % du plafond national annuel pour le régime de paiement de base.