Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1160 du 17 septembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière financière)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. R613-14, Sct. Section 4 : Dispositions relatives à la résolution des crises bancaires, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Sct. Sous-section 5 : Dispositions relatives à la valorisation, Sct. Sous-section 7 : Dispositions relatives à la confidentialité et à la coopération, Art. D612-5-1, Art. R613-54, Art. R613-75, Art. R613-55, Art. R613-76, Sct. Sous-section 6 : Mesures de résolution, Art. R613-77, Art. R613-56, Art. R613-78, Art. R613-57, Art. R613-79, Art. R613-58, Art. R613-59, Art. R613-60, Art. R613-61, Art. R613-62, Art. R613-63, Art. R613-64, Art. R613-65, Art. R613-66, Art. R613-67, Art. R613-68, Art. R613-69, Art. R613-70, Art. R613-71, Art. R613-72, Art. R613-73, Art. R613-74
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. D612-6-1, Art. R613-3-10, Sct. Sous-section 2 : Plans préventifs de rétablissement
, Art. R612-7-1, Art. R612-7-2, Art. R613-40, Art. R613-41, Art. R613-3-11, Art. R613-43, Art. R613-42, Art. R613-44, Art. R613-45, Sct. Sous-section 3 : Dispositions relatives à l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles, Art. R613-46, Sct. Sous-section 4 : Dispositions relatives à la conclusion, l'évaluation et la mise en œuvre d'accords de soutien financier de groupe, Art. R613-47, Art. R613-48, Art. R613-49, Art. R613-50, Art. R613-51, Art. R613-52, Art. R613-53
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Sct. Sous-section 3 : Dispositions relatives à la résolution des crises bancaires, Sct. Paragraphe 1 : Direction de la résolution, Art. R613-28, Sct. Paragraphe 2 : Mesures de résolution, Art. R613-29, Art. R613-30