Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1164 du 17 septembre 2015 abrogeant des dispositions relatives aux conditions de nomination de certains dirigeants d'établissement public relevant du ministère de la culture et de la communication)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°63-424 du 22 avril 1963
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Décret n°96-338 du 17 avril 1996
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4