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Article R6213-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
19/09/2015
au
29/01/2016
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article R6213-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
19/09/2015
au
29/01/2016
(Code de la santé publique)
L'article L. 1451-1 est applicable aux membres titulaires et suppléants de la commission ainsi qu'aux personnes qui prennent part à ses travaux.