Article R6213-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article R6213-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
La demande de reconnaissance présentée en application du 1° de l'article L. 6213-2 peut s'effectuer dans les domaines de spécialisation définis par arrêté du ministre chargé de la santé.
La condition de deux ans d'exercice de la biologie médicale, prévue au 1° de l'article L. 6213-2, s'apprécie à la date de publication de l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale.