Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain)
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 11 septembre 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null