Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 14 mai 1991 régissant le traitement informatisé du crédit d'impôt recherche à la direction générale des impôts)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 1991
Art. 5