Articles

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1152 du 16 septembre 2015 relatif aux conditions et modalités d'exercice des biologistes médicaux et portant création de la Commission nationale de biologie médicale)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1152 du 16 septembre 2015 relatif aux conditions et modalités d'exercice des biologistes médicaux et portant création de la Commission nationale de biologie médicale)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-704 du 4 mai 2007
Art. 2