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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1152 du 16 septembre 2015 relatif aux conditions et modalités d'exercice des biologistes médicaux et portant création de la Commission nationale de biologie médicale)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1152 du 16 septembre 2015 relatif aux conditions et modalités d'exercice des biologistes médicaux et portant création de la Commission nationale de biologie médicale)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-606 du 6 juin 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3