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Article R225-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de justice administrative)

Article R225-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de justice administrative)


Un même président, classé au 5e échelon de son grade, assure la présidence des tribunaux administratifs de Wallis-et-Futuna et de Nouvelle-Calédonie. Ces tribunaux peuvent avoir des membres communs.