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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-375 du 31 mars 2015 relatif au conseil de perfectionnement des centres de formation d'apprentis de l'enseignement agricole)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-375 du 31 mars 2015 relatif au conseil de perfectionnement des centres de formation d'apprentis de l'enseignement agricole)

A modifié les dispositions suivantes :


-Code rural et de la pêche maritime

R811-46