Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-375 du 31 mars 2015 relatif au conseil de perfectionnement des centres de formation d'apprentis de l'enseignement agricole)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-375 du 31 mars 2015 relatif au conseil de perfectionnement des centres de formation d'apprentis de l'enseignement agricole)